Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023, harmonise au niveau national les règles de ramonage et d’entretien des conduits de fumée. On vous explique vos obligations en clair — et nous nous chargeons de votre mise en conformité dans tout le Bas-Rhin.
Bois, granulés, charbon : deux ramonages par an, dont un réalisé pendant la période de chauffe.
Les appareils au gaz ou au fioul (combustibles liquides et gazeux) doivent être ramonés une fois par an.
Un certificat de ramonage vous est remis sous 15 jours ouvrés, à conserver 2 ans minimum.
Ce qui change depuis le 1ᵉʳ octobre 2023
Jusqu’en 2023, les obligations de ramonage relevaient des règlements sanitaires départementaux (comme le RSDT 67 dans le Bas-Rhin) : les règles pouvaient varier d’un département, voire d’une commune à l’autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, complété par son arrêté d’application, met fin à cette disparité en posant un cadre national unique.
Concrètement, vos obligations sont désormais les mêmes partout en France, plus lisibles, et centrées sur deux gestes : le ramonage du conduit et l’entretien de l’appareil de chauffage.
Combien de ramonages par an ?
La fréquence dépend du combustible utilisé par votre appareil :
2 ramonages par an, dont 1 en période de chauffe
1 ramonage par an
1 ramonage par an
À cela s’ajoute l’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage (poêles, inserts, chaudières), qui garantit leur bon fonctionnement et leur rendement.
Le certificat de ramonage
Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui délivre à l’issue de l’intervention un certificat de ramonage. Ce document :
Locataire ou propriétaire : qui doit faire ramoner ?
La réglementation distingue deux situations :
Pourquoi c’est crucial — au-delà de la loi
Un conduit ramoné, ce n’est pas qu’une case à cocher. C’est avant tout une question de sécurité et d’économies :
Ramonage & assurance habitation
En cas d’incendie ou de sinistre lié au conduit, votre assureur peut réclamer le certificat de ramonage. Son absence peut entraîner une réduction, voire un refus de prise en charge. Conserver vos certificats à jour, c’est protéger votre logement et votre indemnisation.
Notre rôle : votre conformité, sans y penser
Chez Ramonage Florence, chaque intervention se termine par un certificat conforme, remis dans les délais. Nous adaptons la fréquence à votre appareil, planifions vos rendez-vous saison après saison, et vous alertons au bon moment. Vous restez en règle, sans avoir à suivre le calendrier vous-même.
Cette page a une vocation d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels. Références : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et son arrêté d’application, consultables sur Légifrance.
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