Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023, fixe pour toute la France un socle commun : l’entretien annuel de l’appareil et le ramonage régulier du conduit. Dans le Bas-Rhin, la pratique professionnelle et les assureurs restent plus exigeants. On vous explique ce que vous devez faire — et nous nous chargeons de votre mise en conformité.
Conduit individuel : un ramonage au moins tous les 12 mois, quel que soit le combustible. Conduit collectif : deux fois par an.
Bois, granulés et fioul : deux ramonages par an, dont un en période de chauffe. Gaz : une fois par an.
Ce qui change depuis le 1ᵉʳ octobre 2023
Jusqu’en 2023, les obligations de ramonage relevaient des règlements sanitaires départementaux : les règles pouvaient varier d’un département, voire d’une commune à l’autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, complété par son arrêté d’application, les inscrit dans le code de la santé publique (articles R. 1331-66 et suivants) et pose un socle national commun.
Concrètement, vos obligations tiennent en deux gestes : le ramonage du conduit et l’entretien annuel de l’appareil de chauffage. Ce socle est un minimum : dans le Bas-Rhin, l’usage professionnel et votre contrat d’assurance vont le plus souvent au-delà.
Combien de ramonages par an ?
Le minimum fixé par le décret dépend du type de conduit, et non du combustible :
1 ramonage au moins tous les 12 mois
2 ramonages par an, dont 1 en période de chauffe
1 entretien par an
Dans le Bas-Rhin, l’usage professionnel issu de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 1989 (article 31-6 du règlement sanitaire départemental) reste de deux ramonages par an pour le bois, les granulés et le fioul, et d’un ramonage par an pour le gaz. C’est aussi la fréquence attendue par la plupart des assureurs : c’est celle que nous appliquons.
Locataire ou propriétaire : qui doit faire ramoner ?
La réglementation distingue deux situations :
Pourquoi c’est crucial — au-delà de la loi
Un conduit ramoné, ce n’est pas qu’une case à cocher. C’est avant tout une question de sécurité et d’économies :
Conseils de ramoneur
La moitié de ce qu’on retire d’un conduit encrassé vient de la façon dont le feu a été conduit. Quelques habitudes changent réellement l’état de votre installation :
Ce que nous voyons trop souvent
Certains défauts reviennent d’une maison à l’autre. Ils ne se voient pas depuis le salon, mais ils décident de la sécurité de l’installation :
Ramonage & assurance habitation
En cas d’incendie ou de sinistre lié au conduit, votre assureur peut réclamer la preuve de l’entretien du conduit. Son absence peut entraîner une réduction, voire un refus de prise en charge. Garder la trace de vos ramonages, c’est protéger votre logement et votre indemnisation.
Notre rôle : votre conformité, sans y penser
Chez Ramonage Florence, nous adaptons la fréquence à votre appareil, planifions vos rendez-vous saison après saison, et vous alertons au bon moment. Vous restez en règle, sans avoir à suivre le calendrier vous-même.
Cette page a une vocation d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels. Références : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et son arrêté d’application (articles R. 1331-66 et suivants du code de la santé publique), et arrêté préfectoral du Bas-Rhin du 26 janvier 1989 (article 31-6 du règlement sanitaire départemental), consultables sur Légifrance.
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